J.O. 135 du 13 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610031V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-23 du 20 mai 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2006, des trente-deux normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 21570. - Produits alimentaires. - Méthodes d'analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés. - Méthodes quantitatives basées sur l'utilisation des acides nucléiques (indice de classement : V03-025).


CONSTRUCTION


NF EN 14951. - Lambris et bardages en bois massif feuillus. - Lames profilées usinées (indice de classement : B53-674).

NF EN 14351-1. - Fenêtres et portes. - Norme produit, caractéristiques de performance. - Partie 1 : fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons sans caractéristiques de résistance au feu et/ou dégagement de fumée (indice de classement : P20-500-1).

NF EN 14471. - Conduits de fumée. - Systèmes de conduits de fumée avec conduits intérieurs en plastique. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P51-331).

NF EN 12094-5. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs des installations d'extinction à gaz. - Partie 5 : exigences et méthodes d'essai pour les vannes directionnelles haute et basse pression et leurs déclencheurs (indice de classement : S62-135).

NF EN 12094-6. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs des installations d'extinction à gaz. - Partie 6 : exigences et méthodes d'essai pour les dispositifs non électriques de mise hors service (indice de classement : S62-136).

NF EN 12094-8. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz. - Partie 8 : exigences et méthodes d'essai pour raccords (indice de classement : S62-138).

NF EN 46-2. - Produits de préservation du bois. - Détermination de l'action préventive contre Hylotrupes bajulus (Linnaeus). - Partie 2 : effet ovicides (Méthode de laboratoire) (indice de classement : X41-528-2).


SANTÉ


NF EN ISO 15883-1. - Laveurs désinfecteurs. - Partie 1 : exigences générales, définitions et essais (indice de classement : S98-040-1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13674-2. - Applications ferroviaires. - Voie. - Rails. - Partie 2 : rails pour appareils de voie utilisés avec des rails vignole de masse supérieure ou égale à 46 kg/m (indice de classement : F50-201-2).

NF EN 13674-4. - Applications ferroviaires. - Voie. - Rails. - Partie 4 : rails vignole de masse comprise entre 27 kg/m et 46 kg/m, 46 kg/m non compris (indice de classement : F50-201-4)

NF EN 13232-9. - Applications ferroviaires. - Voie. - Appareils de voie. - Partie 9 : ensemble de l'appareil (indice de classement : F52-010-9).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 1804-3. - Machines pour mines souterraines. - Exigences de sécurité, concernant les soutènements marchants applicables aux piles. - Partie 3 : systèmes de commande hydrauliques (indice de classement : E56-003-3).

NF EN 14460. - Appareil résistant à l'explosion (indice de classement : S66-401).

NF EN 511. - Gants de protection contre le froid (indice de classement : S75-506).

NF ISO 19932-1. - Matériel de protection des cultures. - Pulvérisateurs à dos. - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai (indice de classement : U26-140-1).

NF ISO 19932-2. - Matériel de protection des cultures. - Pulvérisateurs à dos. - Partie 2 : limites de performance (indice de classement : U26-140-2).

NF EN ISO 9241-110. - Ergonomie de l'interaction homme-système. - Partie 110 : principes de dialogue (indice de classement : X35-122-110).

NF EN ISO 11064-7. - Conception ergonomique des centres de commande. - Partie 7 : principes pour l'évaluation des centres de commande (indice de classement : X35-400-7).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 14765. - Bicyclettes pour jeunes enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : R30-006).

NF EN 14766. - Bicyclettes tout terrain. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : R30-007).

NF EN 14781. - Bicyclettes de course. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : R30-008).

NF EN 14872. - Bicyclettes. - Accessoires pour bicyclettes. - Porte-bagages (indice de classement : R30-012).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 14516. - Baignoires à usage domestique (indice de classement : D11-128).

NF EN 806-3. - Spécifications techniques relatives aux installations d'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments. - Partie 3 : Dimensionnement. - Méthode simplifiée (indice de classement : P41-020-3).

NF EN ISO 23631. - Qualité de l'eau. - Dosage du dalapon, d'acide trichloroacétique et d'acides haloacétiques selectionnés. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (détection CG-DCE et/ou CG-SM) après extraction liquide-liquide et dérivatisation (indice de classement : T90-182).


ENVIRONNEMENT


NF EN ISO 17201-4. - Acoustique. - Bruit des stands de tir. - Partie 4 : estimation du bruit du projectile (indice de classement : S31-172-4).

NF EN ISO 10253. - Qualité de l'eau. - Essai d'inhibition de la croissance des algues marines avec Skeletonema costatum et Phaeodactylum tricornutum (indice de classement : T90-311).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 1011-6. - Soudage. - Recommandations pour le soudage des matériaux métalliques. - Partie 6 : soudage par faisceau laser (indice de classement : A89-101-6).

NF EN ISO 10042. - Soudage. - Assemblages en aluminium et alliages d'aluminium soudés à l'arc. - Niveaux de qualité par rapport aux défauts (indice de classement : A89-232).

NF EN ISO 16139. - Robinetterie industrielle. - Robinets-vannes en matériaux thermoplastiques (indice de classement : E29-345).

NF EN 15062. - Adhésifs pour cuir et matériaux de la chaussure. - Adhésifs à base de solvant et en dispersion. - Essai de vieillissement des collages dans des conditions spécifiées (indice de classement : T76-327).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2006, des huit normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 12094-5 (juillet 2001). - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs des installations d'extinction à gaz. - Partie 5 : exigences et méthodes d'essais pour les vannes directionnelles haute et basse pression et leurs déclencheurs pour systèmes à CO2 (homologuée le 20 juin 2001) (indice de classement : S62-135).

NF EN 12094-6 (juillet 2001). - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs des installations d'extinction à gaz. - Partie 6 : exigences et méthodes d'essais pour les dispositifs non électriques de mise hors service pour systèmes à CO2 (homologuée le 20 juin 2001) (indice de classement : S62-136).


NF EN 12094-8 (mai 1998). - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz. - Partie 8 : exigences et méthodes d'essais pour raccords flexibles pour systèmes à CO2 (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : S62-138). SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 511 (janvier 1995). - Gants de protection contre le froid (homologuée le 20 décembre 1994) (indice de classement : S75-506).

NF EN ISO 9241-10 (septembre 1996). - Exigences ergonomiques pour travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). - Partie 10 : principes de dialogue (homologuée le 5 août 1996) (indice de classement : X35-122-10).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF ISO 11243 (janvier 1996). - Cycles. - Porte-bagages pour bicyclettes. - Conception, classification et essais (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : R38-404).


ENVIRONNEMENT


NF EN ISO 10253 (avril 1998). - Qualité de l'eau. - Essai d'inhibition de la croissance des algues marines avec Skeletonema costatum et Phaeodactylum tricornutum (homologuée le 20 mars 1998) (indice de classement : T90-311).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 30042 (juillet 1994). - Assemblages en aluminium et alliages d'aluminium soudables soudés à l'arc. - Guide des niveaux d'acceptation des défauts (homologuée le 5 juin 1994) (indice de classement : A89-232).